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Des sociétés immobilières au service des écoles
Février 2016
Le rôle des sociétés immobilières
Les sociétés immobilières avaient pour vocation de gérer les biens fonciers et immobiliers de l’Institut.
La loi du 7 juillet 1904 avait programmé la confiscation des biens d’un grand nombre des congrégations religieuses. Un vaste mouvement de liquidation des biens fut donc entrepris par l’État. L’existence de sociétés civiles immobilières créées par l’Institut a pu constituer une parade face à cette emprise de l’État.
Déjà avant la loi de sécularisation qui interdisait les congrégations enseignantes, des sociétés avaient été constituées pour protéger certains établissements.
Mais, c’est surtout après 1904 et 1905, qu’un mouvement de reprise des biens immobiliers est entrepris. Des « amis bienfaiteurs » achetaient le bien mis en vente par le liquidateur et le restituaient aux Frères sous forme d’actions.
Ainsi de nombreux biens ont été mis à l’abri dans des sociétés civiles (plus rarement), et surtout anonymes. Cette dernière forme avait probablement été choisie pour assurer une dilution du patrimoine entre les actionnaires.
Leurs évolutions
Le nombre de sociétés immobilière dans le District Centre-Est (région de Lyon, Saint-Étienne, Le Puy-en-Velay, Clermont-Ferrand, Moulins...) fluctue au cours du XXème siècle, car de nombreuses reconfigurations sont opérées : certaines disparaissent ; d'autres se scindent en plusieurs sociétés ou plusieurs se regroupent en une société ; certaines se succèdent en changeant de nom. Un bon nombre de fusions, scissions et absorptions sont ainsi réalisées.
- Au début des années 1970, on constate la transformation en associations de toutes les sociétés immobilières existantes, et leur vocation de mettre leurs biens à la disposition de l’Institut devient explicite.
- Cela prépare le mouvement suivant qui est la dissolution de ces associations à la fin des années 1970. Leurs biens sont transférés et centralisés à la Fondation de La Salle, nouvellement créée.
Seule subsiste l’Association immobilière Rhône-Alpes-Auvergne, créée en 1992, qui a gardé les biens de certaines sociétés.
Le classement des fonds
Dix-huit fonds de sociétés immobilières ont donc été classés (leur taille d’origine variant d’une boîte de 10 cm linéaires à plus de 2 mètres linéaires).
Pour plus de clarté, et pour faciliter les recherches, le choix a été fait de regrouper ces fonds en
4 répertoires numériques cotés
- 1 F : société stéphano-lyonnaise, Stella, Pringy, Avignon...
- 2 F : société cévenole, de la Loire, Velay, Godefroy-de-Bouillon...
- 3 F : Satilleu, Saint-Maurice-l'Exil, Parménie...
- 4 F : Saint-Gilles, Stéphanoise, Colombier, Val Sereine...
en fonction de ces grands regroupements qui ont été opérés au cours de l’existence de ces sociétés.
Les quatre fonds issus de ce classement représentent au total 8 mètres linéaires.
Des éliminations ont été opérées pour les documents ne présentant pas d’intérêt : relevés bancaires, doublons, factures, certificats d’actions qui étaient présents en multiples exemplaire.
Les documents contenus dans ces fonds permettent de comprendre le fonctionnement administratif de ces sociétés puis associations, leurs liens avec les différents établissements pour lesquels elles géraient les locaux et possessions foncières. Ils permettront également de retracer la propriété de ces biens, les fluctuations dans l’existence officielle des sociétés immobilières.
Nicolas Jourdan
- Les répertoires numériques des fonds des sociétés immobilières sont disponibles dans les intruments de recherche.
Des exemples d'actions des sociétés immobilières
